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Terms of sales

Identification
 
Company name Glamour Vintage
Legal status and capital Unipessoal LDA
Manager last name Solin
Manager first name Djelani
Head office rua de Fontiscos 789
Zip code 4780-470
City Santo Tirso
Country Portugal
Phone 00351 252 857 301
E-mail contact@thesweetmercerie.com
Intracommunity VAT No. PT509785638
Directeur de publication Solin Djelani
Hébergeur du site
New Oxatis CMA-CGM
Boulevard Jacques Saadé 4, quai d'Arenc
13235 Marseille cedex 02
 Marseille
La boutique en ligne du site TheSweetMercerie.com a été mise en place par la société Glamour Vintage Unipessoal LDA qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web TheSweetMercerie.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

I -  Identification de la Société

Glamour Vintage Unipessoal LDA
Rua de Fontiscos N°789
4780-470 Santo Tirso, PORTUGAL
Tel: 00351 252 857 301
EMAIL contact@thesweetmercerie.com
N° IVA : 509785638

III -  La Commande

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

TheSweetMercerie.com vend le tissu par multiple de 50 cm par laize, (exemple: 1 = 50 cm, vous recevrez donc 50 cm sur laize)

La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com respecte le délai de rétractation de 14 jours calendaire. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com par mail à l'adresse: contact@thesweetmercerie.com

II -  Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

TheSweetMercerie.com vend le tissu par multiple de 50 cm par laize, (exemple: 1 = 50 cm, vous recevrez donc 50 cm sur laize)

La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com respecte le délai de rétractation de 14 jours calendaire. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com par mail à l'adresse: contact@thesweetmercerie.com

IV -  Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- par Paypal.

Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte Paypal

Sur le site TheSweetMercerie.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Glamour Vintage ou à un tiers.

Les données enregistrées et conservées par la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le consommateur garantit la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le consommateur reste avisé que Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.Le transfert de propriété d'un bien acheté à la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Glamour Vintage.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

V – Livraison

Le délai de livraison est estimé à 3 à 5 jours ouvrables à réception du règlement.

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

VI –Droit de rétractation

La société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Glamour Vintage par un mail à l'adresse contact@thesweetmercerie.com

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.

La société Glamour Vintage recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas ( Frais d'envoi non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Glamour Vintage fera tous les efforts pour rembourser le consommateur à la réception de la marchandise.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF)

 

VII –Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès de la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com sera faite par un mail à l'adresse contact@thesweetmercerie.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante Glamour Vintage, Rua de Fontiscos n° 789 4780-470 Santo Tirso, Portugal dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Glamour Vintage.

 En cas de fausse déclaration et de réclamation abusive, la société Glamour Vintage enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente.En cas de litige, seuls les Tribunaux Portugais seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Glamour Vintage via le site TheSweetMercerie.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.